Créer une entreprise à associé unique en France : les avantages d’une SASU

Créer une entreprise à associé unique en France : les avantages d’une SASU

By: Lucie Margo

Un investisseur qui souhaite fonder une entreprise en France doit d’abord se demander quelle forme d’entreprise répondra le mieux à ses besoins : SARL, EURL, SA, SAS, SASU ou SNC. Le droit français des sociétés prévoit plusieurs formes de sociétés qui peuvent différer considérablement les unes des autres et qui entraînent chacune des conséquences différentes en termes de responsabilité et de droit fiscal.

Si l’entrepreneur concerné projette de créer une entreprise dont il sera l’unique associé, il lui sera indiqué deux types de structure : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans le cas présent, nous allons donc présenter les avantages SASU.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU est une forme simplifiée de la SAS, à la seule différence que si la SAS doit avoir au moins deux associés, la SASU n’en a qu’un seul. Les caractéristiques d’une SASU sont peu contraignantes, et peuvent être librement citées et définies par l’associé unique dans les statuts de son entreprise.

Ledit associé peut être une personne morale ou physique, ce point étant important parce qu’il influera sur les règles d’imposition de l’entreprise. De même, une SASU n’est pas obligatoirement dirigée par l’associé unique. La direction peut être également une personne physique ou morale ; et dans ce cas, la direction sera donc une tierce entité ou individu qui sera un salarié de l’entreprise. Pour une assistance particulière, les SASU sont même libres de faire appel à un Centre de Gestion Agréé (CGA).

Dans une SASU, la responsabilité de l’associé unique se limitera à son apport au capital, ce qui veut dire que c’est vraiment un investissement à moindre risque dans la mesure où le capital maximal exigé par la loi est le montant dérisoire de 1 €.

Les points forts d’une SASU

La société simplifiée est très populaire en France. Malgré la grande popularité de cette structure, il y a étonnamment peu de règlements qui la régissent dans le Code de commerce (L227-1 à L227-20 et L.244-1 à L.244-4).

Cela signifie que la structure et la gestion peuvent être conçues de manière relativement libre et flexible dans les statuts d’entreprise. Aucune exigence de capital minimum légal n’est définie. En effet, l’entrepreneur peut légalement choisir de monter une SASU en souscrivant à un capital de 1 €. Il est à noter que la responsabilité financière est limitée au capital social.

Un autre avantage est que le président n’est pas soumis au régime d’assurance sociale du RSI, mais plutôt au régime des assimilés salariés ; c’est-à-dire au système général d’assurance sociale.

Par ailleurs, le plus grand avantage de la SASU, c’est que l’associé unique est le seul décisionnaire des choix et des décisions à prendre dans son entreprise. Il est le seul maître à bord, et n’est imposé à la volonté de personne ; sauf peut-être vis-à-vis de sa clientèle. Et même dans ce cas, l’associé unique reste libre de se défaire d’un client trop exigeant.

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