Certaines circonstances de la vie peuvent amener à prouver la filiation entre un père et son enfant. Pour répondre à cette question, seul un test ADN peut prouver la correspondance génétique entre deux individus. Il peut être fait avant la naissance du bébé. Ces pratiques sont strictement encadrées par la loi française. Dans quels cas réaliser un test de paternité prénatal ? Quelle est la réglementation en France ?
Le test de paternité au cœur des histoires familiales
Chercher à prouver ou à contester une filiation est loin d’être une chose anodine et peut avoir des conséquences sur votre vie, mais également sur celle de l’enfant à naître. Certains événements de la vie conduisent des pères à s’interroger sur leur lien biologique avec leur enfant. À l’inverse, des mères sont amenées à solliciter la justice pour établir la filiation et la responsabilité du père envers sa progéniture. La recherche de paternité permet au juge de statuer sur le lien de filiation et sur les conditions d’exercices de l’autorité parentale et de garde, l’attribution du nom du père éventuellement, mais aussi le montant de la pension alimentaire. L’un ou l’autre des parents peut demander un test de paternité.
Le consentement au cœur de la procédure judiciaire
En France, seul un juge peut ordonner une demande de recherche de paternité. La procédure judiciaire est engagée après saisie du Tribunal de Grande Instance de la ville de résidence de l’enfant. Le consentement du père présumé est obligatoire et doit être notifié par écrit. En cas de refus de ce dernier, le juge peut décider de considérer cette décision comme un aveu de paternité.
En dehors de cette procédure stricte, le recours à un test de paternité est illégal en France.
Pour les PMA (procréations médicalement assistées), les tests de paternité sont interdits, car la filiation génétique même si elle est établie n’engage pas le géniteur sur le plan juridique.
Déroulement d’un test de paternité
Ayant recours au patrimoine génétique du géniteur présumé et de l’enfant, le test de paternité utilise l’ADN pour prouver le lien de parenté. Il s’effectue à partir de prélèvements salivaires et parfois même sanguins. Les techniciens scientifiques comparent les marqueurs génétiques pour établir ou non la paternité. Dans le cas d’une procédure judiciaire, le test s’effectue dans des laboratoires agréés.
Les tests de paternité vendus sur internet
Ce type de tests est strictement interdit en France. Toutefois, ils sont plébiscités par beaucoup de demandeurs malgré l’interdiction. Ils s’effectuent par l’envoi postal chez le client d’un kit pour le prélèvement adn (ongles, cheveux, salive, etc.). Les prélèvements sont retournés auprès de laboratoires étrangers qui analysent les échantillons reçus et émettent les résultats. Le demandeur est informé par pli confidentiel si la paternité est prouvée ou non. Ces sociétés agissent en toute discrétion et garantissent l’anonymat de leurs clients. Ces résultats n’ont aucune valeur juridique en France. S’ils sont réalisés sans le consentement des deux parties, une peine d’emprisonnement peut être ordonnée si la justice est saisie.
À retenir : la recherche de paternité ne peut se faire que dans le respect de la loi pour prouver la filiation.